Fondé en 2020
La confiance dans une affairejuridique commence par uneévaluation juste et réaliste.
La première étape d'une affaire juridique ne consiste pas seulement à décider ce qu'il faut déposer, mais quelle voie emprunter et contre quels risques. Nous conseillons et représentons des clients en Türkiye et à l'étranger dans des affaires régies par le droit turc.
- Domaines d'intervention
- 33
- Langues
- 7
- Fondation
- 2020
Priorités
Questions juridiques fréquentes des étrangers en Turquie
Sélection fondée sur les statistiques officielles turques relatives à la justice, aux permis de travail, aux acquisitions immobilières et aux investissements.
Particuliers
- Droit de la familleDivorce, garde des enfants, pensions alimentaires, liquidation du régime matrimonial et autres litiges familiaux, traités avec égard pour la sensibilité de la procédure.
- Droit des successionsObtention des certificats d'hérédité, testaments et pactes successoraux, actions en réserve héréditaire et en réduction, partage de la succession et sortie de l'indivision.
- Droit immobilierOpérations au registre foncier, relations locatives, copropriété, contrats de vente immobilière et litiges relatifs aux biens immobiliers.
- Droit des étrangers et de la nationalitéAccompagnement juridique en matière de permis de séjour et de travail, d'expulsion et de rétention administrative, de protection internationale et de nationalité turque.
Entreprises
- Commerce international et arbitrageContrats de vente et de distribution internationaux, crédits documentaires et garanties, arbitrage international, reconnaissance et exécution des décisions étrangères.
- Droit des sociétésConstitution de sociétés, modifications des statuts, cessions de parts, processus d'assemblée générale et opérations juridiques internes à la société.
- Droit de l'exécution forcée et de la failliteProcédures d'exécution avec ou sans jugement, poursuites sur effets de commerce, saisies et ventes, annulation d'opposition, action en constatation négative, faillite et concordat.
- Droit fiscalLitiges fiscaux, pénalités fiscales, amendes administratives et procédures avec l'administration fiscale : appui juridique aux stades du recours, de l'opposition et du contentieux.
Domaines d'intervention
Chaque affaire juridique doit être appréciée dans ses circonstances propres.
Le déroulement des faits, les preuves disponibles et la procédure à suivre sont appréciés ensemble. Nos domaines d'intervention en droit turc, regroupés selon le type de problème qu'ils résolvent.
i.
Famille et successions
Divorce · Garde · Pension alimentaire · Régime matrimonial · Partage successoral · Tutelle
ii.
Immobilier et baux
Titres de propriété · Baux · Partage de l'indivision · Copropriété · Expropriation
iii.
Immigration et nationalité
Permis de séjour · Permis de travail · Nationalité · Décisions d'expulsion
iv.
Commerce international et arbitrage
Contrats transfrontaliers · Loi applicable · Arbitrage · Reconnaissance et exequatur
v.
Sociétés et affaires commerciales
Sociétés · Contrats commerciaux · Litiges entre associés · Créances · Financement · Conformité au droit de la concurrence
vi.
Recouvrement de créances et exécution forcée
Recouvrement de créances · Procédures d'exécution · Saisie · Faillite · Concordat
vii.
Fiscalité, droit administratif et marchés publics
Contentieux fiscal · Recours en annulation · Sanctions administratives · Marchés publics · Licences et autorisations
viii.
Travail et emploi
Réintégration · Indemnités de licenciement et de préavis · Créances salariales · Conseil aux employeurs · Rupture du contrat · Médiation
ix.
Droit pénal
Enquête · Audition et garde à vue · Détention provisoire · Procès pénal · Représentation des victimes
x.
Indemnisation, consommation et assurance
Accidents de la circulation · Dommages matériels et moraux · Produits défectueux · Litiges d'assurance
xi.
Technologie, données et propriété intellectuelle
Protection des données · Intelligence artificielle · Informatique · Marques et brevets · Droit d'auteur · Internet · Médias
xii.
Requêtes devant la Cour constitutionnelle et la CEDH
Recours individuel devant la Cour constitutionnelle · Requête devant la CEDH · Délais et recevabilité
Notre approche
i.
Nous écoutons avant d'accepter une affaire.
Aucune décision n'est prise lors du premier entretien. L'affaire est d'abord comprise dans toutes ses dimensions ; la feuille de route juridique est établie ensuite.
ii.
Chaque affaire reçoit sa propre stratégie.
Il n'existe pas de défense type. Chaque affaire est traitée avec sa propre configuration factuelle, son propre fondement jurisprudentiel et son propre plan tactique.
iii.
Le client n'est jamais tenu à l'écart de la procédure.
Un retour régulier est assuré à chaque étape. Le client sait toujours où en est son affaire.
Contact
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Vous pouvez nous adresser votre demande de rendez-vous par téléphone, par e-mail ou via WhatsApp. Les informations que vous partagez sont examinées avec soin par nos avocats ; nous répondons dans la langue de votre demande lorsque cela est possible, et toujours en anglais ou en turc.
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0533 701 24 51Bureau
Aziziye Mah. Refik Belendir Sok. No:109 D:3 06690 Çankaya / Ankara
Horaires
Lundi – Vendredi 09h00 – 18h00