Notice d'information sur les données personnelles (KVKK)

Vos données personnelles peuvent être traitées par Günser + Partners Law & Consultancy en sa qualité de responsable du traitement.

Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes : Dénomination — Günser + Partners Law & Consultancy ; Adresse — Aziziye Mahallesi, Refik Belendir Sokak No:109 D:3, 06690 Çankaya/Ankara ; Téléphone — 0533 701 24 51 ; E-mail — info@gunserlaw.com.

Selon la nature de votre relation avec Günser + Partners, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identité national, date de naissance et informations similaires.

Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et informations similaires.

Données relatives aux clients et aux opérations : demandes, requêtes, réclamations, notes d'entretien et enregistrements de rendez-vous.

Données relatives aux opérations juridiques : documents relatifs aux procédures contentieuses, aux procédures d'exécution, aux procurations, aux contrats, aux requêtes et au déroulement de la procédure.

Données financières : lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la relation de service, enregistrements de paiement, de facturation et de comptabilité.

Visites du site web : le site ne conserve aucun enregistrement relatif à ses visiteurs ; il ne dépose qu'un seul cookie, qui mémorise votre choix de langue, ne collecte pas de données d'analyse, ne suit pas les actions des visiteurs. Les données techniques relatives à votre visite (adresse IP, informations sur le navigateur, page consultée) sont traitées dans l'infrastructure de l'hébergeur Vercel Inc. uniquement pour vous délivrer la page et assurer la sécurité de l'infrastructure, dans le cadre de la politique de confidentialité de ce prestataire et pour une durée limitée ; le cabinet n'accède pas à ces données au niveau du visiteur et ne les conserve pas dans ses propres systèmes. Afin que la page d'accueil s'ouvre dans une langue adaptée lors de votre première visite, le pays déduit de votre adresse IP par l'infrastructure d'hébergement et le réglage de langue de votre navigateur sont utilisés uniquement pendant cette requête ; ils ne sont conservés nulle part.

Formulaire de contact : les nom et prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (facultatif) et le message que vous envoyez au moyen du formulaire e-mail accessible depuis chaque page du site, ainsi que l'adresse de la page depuis laquelle il a été envoyé, sont traités afin d'examiner votre demande et de vous répondre. Pour prévenir les abus, l'adresse IP de l'envoi figure dans la notification. Ces informations ne sont conservées ni sur le site ni dans une base de données ; elles sont uniquement transmises par e-mail à la boîte du cabinet (info@gunserlaw.com), et un seul e-mail automatique, qui confirme la réception sans reprendre le contenu de votre message, est envoyé à l'adresse que vous avez indiquée.

Recherche sur le site : la recherche s'exécute entièrement dans votre navigateur. L'index de recherche est téléchargé sur votre appareil sous forme de fichier statique ; le texte que vous saisissez n'est envoyé à aucun serveur et n'est pas enregistré.

Vos données personnelles sensibles, quant à elles, ne sont traitées que lorsque votre consentement explicite existe, lorsque la loi le prévoit expressément ou lorsque les cas autorisés par la législation applicable sont réunis, et uniquement dans la mesure nécessaire.

Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins de fournir des services de conseil juridique et d'avocat, d'évaluer les demandes et requêtes que vous nous transmettez par téléphone, e-mail ou WhatsApp, et de gérer les processus de rendez-vous, d'entretien et de communication avec les clients.

Vos données sont également traitées aux fins du suivi des procédures contentieuses, d'exécution, de médiation, contractuelles et autres procédures juridiques similaires, de l'exécution des obligations contractuelles et légales, de la réalisation des opérations financières et comptables, et de l'exécution des obligations découlant de la législation envers les institutions et organismes publics habilités.

Assurer la sécurité du site web, prévenir les abus et améliorer l'expérience utilisateur figurent également parmi ces finalités.

Vos données personnelles peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques suivants, selon l'activité de traitement concernée : le fait que le traitement soit expressément prévu par la loi ; le fait qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ; et le fait qu'il soit obligatoire pour que le responsable du traitement puisse remplir son obligation légale.

En outre, les fondements juridiques suivants sont invoqués : le caractère obligatoire du traitement pour la constitution, l'exercice ou la protection d'un droit ; le caractère obligatoire du traitement pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition qu'il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ; et, le cas échéant, l'existence de votre consentement explicite.

Vos données personnelles peuvent être collectées par des méthodes automatisées ou non automatisées par e-mail, téléphone ou WhatsApp, via des documents physiques, des entretiens en personne, des procurations, des contrats et des documents de demande. Sur le site web, des données personnelles ne sont collectées qu'au moyen du formulaire de contact par e-mail que vous remplissez et envoyez vous-même.

Vos données personnelles ne peuvent être transférées que pour les finalités énoncées dans la présente notice et conformément à la législation.

Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être partagées avec les tribunaux, les offices d'exécution, les procureurs de la République, les services des forces de l'ordre, les notaires, les bureaux de médiation, les institutions et organismes publics concernés, les conseillers financiers, les prestataires de services d'audit et de services techniques, ainsi qu'avec les personnes et organismes nécessaires à l'exécution du service juridique.

Les prestataires auxquels il est fait appel pour l'exploitation du site web sont les suivants : le site est hébergé sur le service d'hébergement et de diffusion de contenu de Vercel Inc. (États-Unis), et les données techniques relatives à votre visite (adresse IP, informations sur le navigateur, page consultée) sont traitées dans l'infrastructure de ce prestataire ; la résolution du nom de domaine (DNS) est assurée par Cloudflare, Inc. (États-Unis), le trafic des visiteurs ne transitant pas par son réseau ; la carte de la page de contact est chargée sous forme d'intégration depuis le service Google Maps de Google LLC (États-Unis) et relève de la politique de confidentialité de Google. Les informations envoyées par le formulaire de contact sont transmises à la boîte du cabinet par le service d'envoi d'e-mails Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) ; l'accusé de réception automatique qui vous est adressé passe par le même service. Aucune donnée n'est envoyée à un autre prestataire tiers.

Certains de ces prestataires étant situés à l'étranger, ces transferts sont effectués dans le cadre des dispositions de la KVKK relatives au transfert à l'étranger et uniquement lorsque les conditions qui y sont prévues sont réunies.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que la finalité du traitement l'exige, compte tenu des délais de conservation, de prescription et de preuve prévus par la législation applicable.

Le cabinet ne conserve aucun enregistrement relatif aux visites du site web ; les journaux techniques générés dans l'infrastructure de l'hébergeur sont soumis aux durées de conservation propres à ce prestataire.

Les messages envoyés par le formulaire de contact sont conservés dans la boîte du cabinet pendant la durée nécessaire à l'examen de la demande et à une éventuelle relation juridique ; le site n'en conserve aucune copie. Les journaux de distribution du service d'envoi d'e-mails sont soumis aux durées de conservation propres à ce prestataire.

Le cookie de langue et les enregistrements locaux conservés dans votre navigateur concernent uniquement des préférences d'interface et ne contiennent pas de données personnelles ; leur liste complète figure dans la Politique relative aux cookies.

À l'expiration de la durée de conservation ou lorsque les motifs justifiant le traitement des données personnelles disparaissent, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.

En tant que personne concernée au sens de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, d'en demander communication si elles l'ont été, de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité, et de connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Türkiye ou à l'étranger.

En outre, vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles traitées de manière incomplète ou inexacte, d'en demander la suppression ou la destruction dans le cadre des conditions prévues par la législation, de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées, de vous opposer à un résultat survenant à votre détriment du fait de l'analyse de vos données personnelles exclusivement par des systèmes automatisés, et de demander réparation du préjudice subi en raison du traitement illicite de vos données personnelles.

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits au titre de la KVKK à Günser + Partners Law & Consultancy par écrit ou par les autres moyens prévus par la législation.

Vous pouvez présenter vos demandes par les canaux suivants :

Adresse : Aziziye Mahallesi, Refik Belendir Sokak No:109 D:3, 06690 Çankaya/Ankara

E-mail : info@gunserlaw.com

Vos demandes sont traitées, selon la nature de la demande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours. Lorsque l'opération entraîne en outre un coût, une redevance fixée dans le cadre de la législation applicable peut être exigée.

Si vous nous contactez directement par téléphone, e-mail ou WhatsApp, les données personnelles que vous partagez peuvent être traitées aux fins d'évaluer votre demande et de communiquer avec vous.

Le site web n'utilise qu'un seul cookie strictement nécessaire (gp-dil), qui mémorise votre choix de langue ; par conséquent, aucun bandeau de cookies n'est affiché et aucun consentement explicite relatif aux cookies n'est demandé. Il n'existe aucun cookie publicitaire, marketing, d'analyse ou de tiers. Ce cookie et les deux enregistrements locaux conservés dans votre navigateur (préférences d'interface) sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

Le présent texte a vocation à fournir une information générale sur le traitement de vos données personnelles. Il pourra être mis à jour en cas de modification des procédures de traitement des données.