Droit commercial

Dans nos travaux en ce domaine, nous intervenons dans le cadre du Code de commerce turc n° 6102, du Code des obligations turc et des dispositions de la législation applicable ; nous procédons à notre appréciation juridique en tenant compte de la structure contractuelle propre à chaque relation commerciale, de ses conditions sectorielles et des particularités du cas concret.

Parmi les principaux services que nous fournissons dans le domaine du droit commercial figurent la rédaction et la révision des contrats commerciaux ainsi que la conduite des processus de négociation. Il importe que les contrats de concession, de distribution, de franchise, de fourniture, de prestation de services, de vente, de bail, de coopération et autres contrats commerciaux similaires règlent les droits et obligations des parties de manière claire et exécutoire, de façon à réduire le risque de litige.

La révision des contrats existants, l'identification des clauses sources de risque et l'appréciation des stipulations relatives aux clauses pénales, à la résiliation, au paiement, à la livraison, aux défauts, à la responsabilité et aux juridictions compétentes constituent également une part importante de nos services de conseil en matière commerciale.

Nous apportons un accompagnement juridique dans le processus de recouvrement des créances commerciales aux stades de la préparation des mises en demeure, de la conduite des négociations avec le débiteur, de l'engagement des procédures d'exécution forcée et, le cas échéant, du recours à l'action en justice. Dans les créances fondées sur des titres négociables tels que les chèques, les billets à ordre et les lettres de change, les procédures d'exécution et de contentieux sont conduites en tenant compte des dispositions spéciales relatives au droit des effets de commerce.

Par ailleurs, les procédures juridiques relatives aux demandes en constatation, en interdiction, en réparation du préjudice matériel et en réparation du préjudice moral en matière de concurrence déloyale, de protection de la réputation commerciale, de pratiques trompeuses, d'atteintes illicites visant la clientèle et d'actes portant atteinte aux activités d'une entreprise commerciale relèvent également de notre domaine d'intervention.

Les litiges les plus fréquemment rencontrés dans la vie commerciale naissent généralement de l'inexécution du contrat, du manquement aux obligations de paiement, de la livraison de biens ou de services défectueux, du retard de livraison, de la résiliation abusive d'un contrat et de l'exécution incomplète ou défectueuse par les parties de leurs obligations.

Dans ce type de litiges, non seulement le texte du contrat, mais également la correspondance entre les parties, les factures, les livres de commerce, les documents de livraison, les mises en demeure et les justificatifs de paiement revêtent de l'importance. C'est pourquoi, dans les litiges commerciaux, les preuves doivent être correctement appréciées et la procédure doit être conduite dans les règles dès le départ.

Le recouvrement des créances commerciales échues, la date de la mise en demeure, le type d'intérêt applicable, l'intérêt d'escompte, l'intérêt conventionnel, la prescription et la preuve de la dette sont également des questions fréquemment traitées dans le cadre du conseil en droit commercial. La détermination exacte du montant pouvant être réclamé est importante afin d'éviter des risques inutiles de contentieux et d'exécution forcée.

En droit commercial, la procédure commence avant tout par la détermination des besoins juridiques du client ou de l'étendue du litige. Au stade de l'évaluation initiale, les contrats, les factures, les écritures des livres de commerce, les justificatifs de paiement, la correspondance électronique et les autres éléments de preuve sont examinés.

Selon la nature du litige, les possibilités de règlement amiable, de conciliation et de négociation sont évaluées dans un premier temps. Dans les litiges relevant de la médiation obligatoire préalable à l'action en matière commerciale, le recours à la procédure de médiation est requis avant toute saisine du tribunal. Au cours de cette procédure, la participation aux réunions est assurée dans l'intérêt du client, et les options de résolution envisageables sont appréciées avec leurs conséquences juridiques.

Lorsqu'aucun résultat ne peut être obtenu par la médiation ou la négociation, une procédure d'exécution forcée, une action en recouvrement de créance, une action en indemnisation, une action en constatation négative, une action en annulation de l'opposition, une action en concurrence déloyale ou d'autres voies de droit adaptées au cas concret peuvent être envisagées. Tout au long de la procédure contentieuse et d'exécution, les délais, la production des preuves, les expertises, les audiences et les actes de procédure font l'objet d'un suivi rigoureux.

Dans chaque dossier, l'objectif est de conduire la procédure juridique de manière transparente, mesurée et conforme à la loi, tout en protégeant les intérêts commerciaux du client. Dans ce cadre, le client est régulièrement informé des étapes de la procédure, des risques éventuels et des voies de droit pouvant être exercées.