Droit de la famille

Dans nos travaux en ce domaine, les dispositions de la législation applicable, et en particulier du Code civil turc n° 4721, ainsi que la jurisprudence actuelle sont prises en considération. Dans les procédures de droit de la famille, une appréciation attentive est menée en tenant compte non seulement des intérêts juridiques des parties, mais aussi, le cas échéant, de l'intérêt supérieur de l'enfant et des effets personnels de la procédure sur les parties.

Dans le domaine du droit de la famille, la conduite des procédures de divorce par consentement mutuel et de divorce contentieux compte parmi nos services. Dans les procédures de divorce par consentement mutuel, les points sur lesquels les parties sont parvenues à un accord concernant le divorce, la garde, le droit de visite et d'hébergement, les pensions alimentaires, l'indemnisation, le partage des biens et les autres conséquences financières sont consignés dans un protocole d'accord. Il importe que ce protocole soit rédigé de manière claire et exécutoire, de façon à ne pas donner lieu à des litiges ultérieurs.

Dans les affaires de divorce contentieux, le motif du divorce, les demandes et moyens de défense des parties, l'état des preuves et les conséquences juridiques susceptibles d'être réclamées doivent être appréciés selon les circonstances particulières du cas concret. Dans ce cadre, les demandes relatives au divorce, à la réparation du préjudice matériel, à la réparation du préjudice moral, aux pensions alimentaires, à la garde, au droit de visite et d'hébergement et au logement familial peuvent être traitées ensemble.

Dans les questions telles que la garde, l'établissement d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant et la contribution à l'entretien de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant constitue le critère fondamental d'appréciation. La procédure est conduite en tenant compte de l'âge de l'enfant, de ses besoins, de sa situation scolaire, des conditions de vie des parties et de la relation des parents avec l'enfant.

Les demandes de pension alimentaire provisoire, de pension alimentaire pour indigence et de contribution à l'entretien de l'enfant comptent également parmi les questions fréquemment appréciées dans le cadre du droit de la famille. Dans les demandes de pension alimentaire, la situation économique et sociale des parties, leur niveau de revenus, leurs besoins et le contenu du dossier concret sont examinés ensemble.

Les affaires de régime matrimonial concernant la liquidation des biens acquis pendant le mariage, ainsi que les litiges relatifs à la créance de participation, à la créance de part de plus-value, à la créance de contribution et au logement familial, relèvent également de notre domaine d'intervention.

Parmi les litiges les plus fréquemment rencontrés en droit de la famille figurent le divorce, l'attribution de la garde, l'organisation du droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant, la fixation du montant des pensions alimentaires et les demandes de réparation du préjudice matériel et moral.

Dans les affaires de divorce, l'appréciation de la faute des parties, la preuve des faits allégués, les témoignages, la correspondance, les enquêtes sur la situation sociale et économique et les autres éléments de preuve revêtent de l'importance. Dans chaque dossier, le motif du divorce, le comportement des parties au sein de l'union conjugale et la nature juridique des faits allégués sont appréciés séparément.

En matière de garde et de droit de visite et d'hébergement, la priorité est donnée à la préservation de la stabilité de l'enfant, à la possibilité pour lui d'établir une relation saine avec ses parents et à la satisfaction de ses besoins physiques, affectifs et éducatifs. Lorsque le tribunal l'estime nécessaire, les rapports d'enquête sociale peuvent également peser dans l'appréciation de la procédure.

Dans les affaires de liquidation du régime matrimonial, la valeur des biens acquis pendant le mariage, les contributions des parties, les inscriptions immobilières et les immatriculations de véhicules, les comptes bancaires, les remboursements de prêts et les mouvements patrimoniaux sont examinés. Des demandes telles que la créance de participation et la part de plus-value exigent souvent un calcul détaillé et un examen par un expert.

Des demandes d'augmentation, de réduction ou de suppression des pensions alimentaires peuvent également se présenter en fonction de l'évolution des conditions économiques et sociales. Dans de telles affaires, la situation actuelle des parties en matière de revenus, leurs conditions de vie et leurs besoins sont appréciés ensemble.

En droit de la famille, la procédure commence avant tout par l'entretien avec le client, au cours duquel la relation familiale, le litige survenu et les conséquences juridiques recherchées sont appréciés. À ce stade, la probabilité d'un accord entre les parties, la situation concernant les enfants, les demandes financières et les preuves disponibles sont examinées ensemble.

Dans les dossiers où un divorce par consentement mutuel est envisageable, les points sur lesquels les parties se sont accordées sont consignés dans un protocole d'accord clair et exécutoire. L'objectif est que les conséquences financières du divorce, les pensions alimentaires, la garde, le droit de visite et d'hébergement, le partage des biens et les autres questions soient réglés dans le protocole d'accord d'une manière ne laissant place à aucun doute.

Dans les procédures contentieuses, la requête introductive ou le mémoire en défense est préparé, les preuves sont déterminées et, le cas échéant, les demandes de pension alimentaire provisoire, de garde provisoire, de mesures relatives au logement familial et d'autres mesures de protection sont soumises au tribunal.

Au cours de la procédure, les audiences, les témoignages, les rapports d'enquête sociale, les rapports d'expertise et les décisions interlocutoires du tribunal font l'objet d'un suivi. Dans les dossiers comportant des demandes relatives au régime matrimonial, aux pensions alimentaires ou à l'indemnisation, les calculs nécessaires et les appréciations des preuves sont également effectués séparément.

Dans chaque dossier de droit de la famille, l'objectif est de conduire la procédure de la manière la plus rigoureuse, proportionnée et conforme à la loi possible, et de protéger les droits du client tout en agissant avec sensibilité, en particulier sur les questions concernant les enfants. Le client est régulièrement informé des étapes de la procédure, des issues possibles et des voies de droit pouvant être exercées.