Droit des obligations

Dans notre domaine d'intervention du droit des obligations, nous assurons la rédaction de contrats de toute nature de manière à protéger les intérêts du client, la révision des contrats existants et la conduite des négociations contractuelles. Dans des types de contrats tels que les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de prestation de services, les contrats de mandat et le cautionnement, nous attachons de l'importance à ce que les droits et obligations des parties soient réglés de manière claire.

Nous apportons un accompagnement juridique dans les demandes d'indemnisation nées de l'inexécution du contrat, du défaut d'exécution ou de l'exécution défectueuse, ainsi que dans les litiges relatifs à la nullité, à la résolution et à l'adaptation du contrat.

Les demandes de restitution fondées sur l'enrichissement sans cause, la cession de créance, la reprise de dette et les procédures visant au recouvrement des créances relèvent également de notre domaine d'intervention.

Les demandes d'indemnisation et de clause pénale pour inexécution du contrat, ainsi que les litiges nés de la résiliation du contrat, sont des questions fréquemment rencontrées. Dans ce type de litiges, l'interprétation des stipulations contractuelles et l'appréciation de la charge de la preuve jouent un rôle déterminant.

Le recouvrement des créances, le calcul des intérêts moratoires, l'exception de prescription et les demandes de restitution fondées sur l'enrichissement sans cause occupent également le devant de la scène en pratique. Des demandes d'adaptation du contrat en raison d'une difficulté excessive d'exécution (imprévision) peuvent de même se présenter.

La procédure commence par l'examen du contrat, des factures, des reçus et de la correspondance qui fondent le rapport d'obligation. À l'issue de cet examen, les droits pouvant être réclamés et les fondements juridiques sont appréciés.

Selon la nature du litige, les possibilités de résolution sont d'abord explorées par voie de mise en demeure et de négociation ; dans les cas prévus par la loi, il est recouru à la procédure de médiation.

Lorsqu'aucune résolution ne peut être obtenue, il est recouru à la procédure d'exécution forcée ou à l'action en justice ; la procédure fait l'objet d'un suivi méticuleux et le client est informé à chaque étape.