Droit du travail

Dans nos travaux en ce domaine, les dispositions de la loi sur le travail n° 4857 avant tout, ainsi que celles du Code des obligations turc, de la loi sur les assurances sociales et l'assurance maladie universelle, de la loi sur la santé et la sécurité au travail et de la législation applicable sont prises en compte. Une appréciation juridique est effectuée en fonction de l'organisation du travail, de la structure contractuelle, des usages de l'entreprise et des particularités de chaque relation de travail.

Dans le domaine du droit du travail, la préparation des contrats de travail et la révision des contrats existants comptent parmi nos services. Dans les différents types de contrats, tels que les contrats à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps partiel, de travail sur appel, de télétravail et les contrats comportant une période d'essai, il importe que les droits et obligations des parties soient définis de manière claire, applicable et conforme à la législation.

Pour les employeurs, nous apportons un accompagnement juridique sur des questions telles que le règlement intérieur, les procédures disciplinaires, les politiques de ressources humaines, les dispositifs de rémunération et d'avantages sociaux, les pratiques en matière de congés annuels, les accords relatifs aux heures supplémentaires, les obligations de santé et de sécurité au travail et la mise en conformité des dossiers du personnel avec la législation.

Dans les procédures de rupture du contrat de travail, la détermination correcte du motif de rupture, la rédaction de la notification de licenciement dans les formes requises, l'appréciation des cas dans lesquels les explications du salarié doivent être recueillies et la détermination de l'applicabilité des dispositions relatives à la protection de l'emploi revêtent une grande importance. Dans ces procédures, la situation juridique est évaluée sur la base de documents concrets afin que ni le salarié ni l'employeur ne subisse de perte de droits.

Le calcul de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis, des heures supplémentaires, des indemnités de congés annuels, des salaires des jours de repos hebdomadaire, des salaires des jours fériés nationaux et légaux, des arriérés de salaire et des autres créances du salarié, ainsi que les procédures contentieuses et d'exécution forcée relatives à ces créances, relèvent également de notre domaine d'intervention.

Parmi les litiges les plus fréquemment rencontrés en droit du travail figurent la rupture du contrat de travail, les demandes de réintégration, l'existence d'un motif valable ou d'un juste motif, les créances d'indemnité de licenciement et de préavis, ainsi que les créances d'heures supplémentaires et autres créances salariales.

Dans les actions en réintégration, le point de savoir si le salarié relève du régime de protection de l'emploi, si la notification de licenciement a été faite par écrit, si le motif de rupture a été indiqué de manière claire et précise et si l'employeur a été en mesure de prouver le motif du licenciement revêt de l'importance.

Dans les litiges relatifs aux créances du salarié, la durée du travail, le salaire réel, l'accomplissement d'heures supplémentaires, le travail effectué les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés, l'octroi des congés annuels et la nature des justificatifs de paiement jouent un rôle déterminant. Les bulletins de paie, les relevés bancaires, les relevés de pointage, les témoignages, la correspondance interne à l'entreprise et le dossier du personnel sont importants dans cette appréciation.

Dans les litiges nés d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les circonstances de survenance de l'événement, la part de faute, l'adoption par l'employeur des mesures de santé et de sécurité au travail, le taux d'incapacité et le calcul du préjudice sont évalués ensemble. Dans de tels dossiers, des demandes de réparation tant du préjudice matériel que du préjudice moral peuvent se présenter.

En droit du travail, la procédure commence avant tout par l'examen des documents relatifs à la relation de travail. La situation juridique est déterminée en évaluant le contrat de travail, les bulletins de paie, les relevés de paiements bancaires, les registres de l'Institution de sécurité sociale, le dossier du personnel, la notification de licenciement, les avertissements formels, les relevés de congés, les documents de pointage et la correspondance entre les parties.

Selon la nature du litige, les droits susceptibles d'être réclamés, l'état des preuves, les délais de prescription et les risques juridiques pouvant être rencontrés en cas d'action en justice sont exposés au client. La démarche à suivre, tant pour le salarié que pour l'employeur, est déterminée en fonction de l'état documentaire du dossier et des particularités du cas concret.

Dans les litiges relatifs aux créances du salarié, à la réintégration et les litiges du travail similaires, le recours à la procédure de médiation obligatoire est requis avant toute action en justice. Au stade de la médiation, les possibilités de règlement amiable entre les parties sont évaluées ; en cas d'accord, la procédure est clôturée par un procès-verbal.

Si aucune résolution n'est obtenue en médiation, une action est introduite devant le tribunal du travail. Au cours de la procédure, les conclusions, les preuves, les témoignages, les rapports d'expertise et les audiences font l'objet d'un suivi. Les objections nécessaires sont soulevées contre les rapports de calcul des experts, et le client est régulièrement informé de chaque étape de la procédure.

Dans chaque dossier, l'objectif est d'apprécier correctement les droits et obligations découlant de la relation de travail selon les particularités du cas concret, de conduire la procédure en conformité avec la législation et d'éviter au client toute perte de droits.