Répertoire · 33 domaines · 13 groupes
Domaines d'intervention
Famille et successions
Droit de la famille
Divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, liquidation du régime matrimonial et autres litiges familiaux, traités avec égard pour la sensibilité de la procédure.
Droit des successions
Obtention des certificats d'hérédité, testaments et pactes successoraux, actions en réserve héréditaire et en réduction, partage de la succession et sortie de l'indivision.
Droit civil
Droit des personnes, droit des successions, protection des droits de la personnalité, tutelle et autres questions de droit civil : conseil et représentation en justice.
Immobilier et baux
Immigration et nationalité
Commerce international et arbitrage
Sociétés et affaires commerciales
Droit commercial
Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux ; recouvrement de créances, règlement des litiges commerciaux et accompagnement juridique des relations entre sociétés.
Droit des sociétés
Constitution de sociétés, modifications des statuts, cessions de parts, processus d'assemblée générale et opérations juridiques internes à la société.
Droit des obligations
Rédaction et interprétation des contrats, inexécution contractuelle, litiges relatifs aux créances, enrichissement sans cause et différends nés des obligations.
Droit bancaire, financier et des marchés de capitaux
Conseil juridique en contrats de crédit et de sûretés, financement de projets, crédit-bail et affacturage, sociétés faisant appel public à l'épargne et marchés de capitaux.
Droit de la concurrence
Conseil en matière d'ententes, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations ; assistance juridique dans les enquêtes de l'Autorité de la concurrence.
Recouvrement de créances et exécution forcée
Fiscalité, droit administratif et marchés publics
Droit fiscal
Litiges fiscaux, pénalités fiscales, amendes administratives et procédures avec l'administration fiscale : appui juridique aux stades du recours, de l'opposition et du contentieux.
Droit administratif
Recours en annulation contre les actes administratifs, recours de plein contentieux, litiges d'expropriation et représentation dans les procédures impliquant l'administration.
Droit des marchés publics
Examen des dossiers d'appel d'offres, réclamations et recours, actions contre les décisions de l'Autorité des marchés publics et exécution des contrats de marchés publics.
Travail et emploi
Droit du travail
Contrats de travail, créances salariales, indemnités de licenciement et de préavis, actions en réintégration et litiges employeur-salarié, selon la position des parties.
Médiation
Représentation des parties dans les procédures de médiation obligatoire et volontaire ; contribution, lorsque cela est possible, au règlement des litiges par la négociation.
Droit pénal
Indemnisation, consommation et assurance
Droit de l'indemnisation
Réparation du préjudice matériel et moral, accidents de la circulation, responsabilité délictuelle, perte de soutien et litiges similaires : appréciation juridique et contentieux.
Droit de la consommation et des assurances
Biens et services défectueux, contrats à distance et d'abonnement, crédits à la consommation, et demandes d'indemnisation au titre de l'assurance automobile, casco et responsabilité.
Technologie, données et propriété intellectuelle
Droit des technologies, de l'intelligence artificielle et de la protection des données
Accompagnement juridique en protection des données, gestion des violations de données, cybercriminalité, retrait de contenus, blocage d'accès et contrats technologiques.
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Enregistrement, protection et transfert des marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur ; actions en nullité et en contrefaçon : accompagnement juridique complet.
Droit des médias et de la publicité
Litiges de presse et d'audiovisuel, droit de réponse et de rectification, protection de la personnalité, procédures devant l'autorité de l'audiovisuel, publicité et sponsoring.
Droit des télécommunications
Conseil en matière d'autorisations de communications électroniques, de fréquences et numéros, de partage d'infrastructures, de recours devant le régulateur et de litiges d'abonnés.
Requêtes devant la Cour constitutionnelle et la CEDH
Secteurs
Droit de la santé et du médicament
Accompagnement juridique : responsabilité des médecins et des établissements de santé, faute médicale, consentement éclairé, législation des médicaments et dispositifs médicaux.
Droit de l'énergie, des mines et de l'environnement
Accompagnement juridique en matière de licences énergétiques et minières, d'énergies renouvelables, d'études d'impact environnemental et de sanctions administratives.
Droit maritime, aérien et des transports
Accompagnement juridique en matière de navires et d'aéronefs, de contrats de fret et d'affrètement, de responsabilité du transporteur, de droits des passagers et de logistique.
Droit de la défense et de la sécurité
Accompagnement juridique en contrats de l'industrie de défense, actes administratifs militaires, enquêtes de sécurité, exportation de biens stratégiques et sécurité privée.
Droit de l'agriculture, de l'alimentation et de l'élevage
Accompagnement juridique en matière de cession et de bail de terres agricoles, de subventions agricoles, de sécurité et d'étiquetage des aliments, de services vétérinaires et de droits des animaux.
Droit du tourisme et de l'hôtellerie
Accompagnement juridique en matière de certificats d'exploitation touristique, de contrats hôteliers et d'hébergement, d'agences de voyages, de voyages à forfait et d'investissements touristiques.
Droit de l'éducation
Accompagnement juridique des étudiants et du personnel académique, procédures disciplinaires universitaires, établissements d'enseignement privés, enseignement supérieur et équivalences de diplômes.
Droit du sport
Accompagnement juridique en matière de contrats de sportifs professionnels et d'agents, de litiges de transfert, de procédures disciplinaires et d'arbitrage sportif.
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